L’Audience Ordinaire Correctionnelle du Tribunal
militaire de Bamako s’est ouverte, le mardi 16 avril 2024, à la Direction de la
Justice Militaire. Cette audience était présidée par Me Osama DOLO, Président
du Tribunal Militaire. Le banc du ministère public était occupé par le
substitut du Procureur Près le Tribunal Militaire, le Magistrat Colonel
Soumaila BAGAYOKO. Il avait comme rôle d’exercer l’action publique, d’apporter
la preuve de la violation de la loi pénale et requérir des sanctions contre
l’accusé ou le prévenu.
Trois affaires étaient inscrites au
rôle. Il s'agit d'un cas de violation des consignes générales militaires, de détournement
d’armes de guerre, de munitions et complicité par aide, assistance et par recel
; d’un cas d’escroquerie et de violation des consignes générales militaires et
un dernier cas d’abus de confiance, de détournement de fonds et de violation
des consignes générales militaires. Mais
l’affaire concernant l’abus de confiance, de détournement de fonds et de
violation des consignes générales militaires a été retenue pour cette audience.
Le dossier concerne 17 prévenus dont 3 militaires et les autres sont des
paramilitaires et des civils.
Selon le parquet, le Magistrat Colonel
Soumaila BAGAYOKO la loi est légale pour tout le monde, et quand un militaire
comparait au même titre qu’un civil, il serrait son complice ou coauteur. Il a
ajouté qu’ils sont jugés de la même manière. Il a souligné qu’aujourd’hui, sur
les 3 affaires, c’est un seul dossier qui a été retenu.
Le Parquet a précisé que ce dossier
porte sur un détournement de droits des militaires. Il soutient que les débats
ont prouvé que ça sied bien à un abus de confiance. Il a précisé que les autres
dossiers ont été renvoyés pour des situations irrégulières des parties. Il a
ajouté que le premier dossier comporte 17 personnes dont 14 ont comparu, 02
étaient défaillants et 01, défaillant aussi, mais par la force des choses, est
décédé quand il était en poste à Bafarala, une zone frontalière avec la
Mauritanie.
Le Magistrat Colonel Soumaila BAKAYOKO a
souligné que le défaillant décédé suite à une attaque terroriste du poste, était
le chef de poste de la Douane. Donc il n’a pas pu comparaitre. Il a signalé que
ceux qui n’ont pas pu comparaitre ont été appelés et le dossier a été évacué à
la suite de cela, pour situation irrégulière. Selon le magistrat colonel, ceux
qui ont comparu ne vont plus être appelés car c’est contradictoire pour eux. Il
promet de tout faire pour rendre la situation régulière et faire la preuve
qu’ils ont été appelés. Il a affirmé que le dossier a été renvoyé pour le 28
mai prochain.
Le Substitut du Procureur Près le Tribunal
Militaire, le Magistrat Colonel Soumaila BAGAYOKO a déclaré que le Tribunal Militaire
est là pour appliquer le droit. Il a noté que les militaires ont peur de cette
juridiction, c’est le lieu de rappeler qu’elle est là pour eux. Il a précisé
que nous sommes en guerre et les infractions commises dans l’ambiance du combat
ou dans l’insécurité ainsi que face aux allégations portées contre les
militaires, seul un Tribunal peut établir ces faits à leurs vraies dimensions.
Il a ajouté que c’est dans ce cadre que le Tribunal est important pour les
militaires.
Capitaine Nadège Dackouo
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